Les Actes Parlent

Scrutin n° 2708XVIIe législature, 26 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 185
  • Contre 120
  • Abstention 8
  • Non-votant 2
Votants
313
Suffrages exprimés
305
Majorité requise
153

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN01020021102
EPR460124449
LFI-NFP420002942
SOC350003135
ECOS280001028
UDR01500115
DEM130002313
HOR70602113
GDR7000107
LIOT4010185
NI310074
DR0200472

Votes nominatifs

Pour (185)
Contre (120)
Abstention (8)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (262)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.