Institutions

590 scrutins classés

• 27 juin 2025Scrutin n° 2802Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 38Contre 9Abstention 3
• 27 juin 2025Scrutin n° 2801Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 12Contre 9Abstention 32
• 27 juin 2025Scrutin n° 2800Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 34Abstention 6
• 27 juin 2025Scrutin n° 2799Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 36Contre 9Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2798Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 20Abstention 2
• 27 juin 2025Scrutin n° 2797Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 30Contre 18Abstention 2
• 27 juin 2025Scrutin n° 2796Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 28Contre 19Abstention 2
• 27 juin 2025Scrutin n° 2795Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 27Contre 17Abstention 3
• 27 juin 2025Scrutin n° 2794Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 28Contre 20Abstention 2
• 27 juin 2025Scrutin n° 2793Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 9Abstention 32
• 27 juin 2025Scrutin n° 2792Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 27Contre 25Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2791Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 29Contre 26Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2790Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 40Contre 14Abstention 1
• 27 juin 2025Scrutin n° 2789Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 7Abstention 2
• 27 juin 2025Scrutin n° 2788Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 8Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2787Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 26Contre 21Abstention 2
• 27 juin 2025Scrutin n° 2786Scrutin public ordinaire
  l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 47Contre 0Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2785Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 19Contre 6Abstention 20
• 27 juin 2025Scrutin n° 2784Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 27Contre 20Abstention 5
• 27 juin 2025Scrutin n° 2783Scrutin public ordinaire
  l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 0Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2782Scrutin public ordinaire
  l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 25Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2781Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 27Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2780Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 26Contre 20Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2779Scrutin public ordinaire
  l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 36Contre 0Abstention 4
• 27 juin 2025Scrutin n° 2778Scrutin public ordinaire
  l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 26Contre 9Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2777Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 18Contre 13Abstention 5
• 27 juin 2025Scrutin n° 2776Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 19Contre 14Abstention 2
• 27 juin 2025Scrutin n° 2775Scrutin public ordinaire
  l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 36Contre 0Abstention 6
• 27 juin 2025Scrutin n° 2774Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 20Contre 19Abstention 1
• 27 juin 2025Scrutin n° 2773Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 16Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2772Scrutin public ordinaire
  l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 51Contre 0Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2771Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 26Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2770Scrutin public ordinaire
  l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 36Contre 1Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2769Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 2Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2768Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 26Contre 0Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2767Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 21Contre 0Abstention 2
• 27 juin 2025Scrutin n° 2766Scrutin public ordinaire
  l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 0Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2765Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 1Abstention 2
• 27 juin 2025Scrutin n° 2764Scrutin public ordinaire
  l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 40Contre 0Abstention 10
• 27 juin 2025Scrutin n° 2763Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 10Abstention 4
• 27 juin 2025Scrutin n° 2762Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 12Abstention 5
• 27 juin 2025Scrutin n° 2761Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 31Abstention 1
• 27 juin 2025Scrutin n° 2760Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 40Contre 14Abstention 1
• 27 juin 2025Scrutin n° 2759Scrutin public ordinaire
  l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 2Abstention 2
• 27 juin 2025Scrutin n° 2758Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 18Contre 17Abstention 28
• 27 juin 2025Scrutin n° 2757Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 16Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2756Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 43Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2755Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 41Abstention 1
• 27 juin 2025Scrutin n° 2754Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 27Contre 21Abstention 10
• 27 juin 2025Scrutin n° 2753Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 30Abstention 2