Scrutin n° 2666XVIIe législature, 24 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 87
  • Contre 2
  • Abstention 42
  • Non-votant 2
Votants
131
Suffrages exprimés
89
Majorité requise
45

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN003908439
LFI-NFP310004031
EPR92018112
ECOS100002810
DEM100002610
DR9000409
SOC7000597
HOR4001295
UDR0030133
NI300083
LIOT2000212
GDR2000152

Votes nominatifs

Pour (87)
Contre (2)
Abstention (42)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (444)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.