Scrutin n° 2747XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 19
Contre 42
Abstention 3
Non-votant 2

Votants: 64
Suffrages exprimés: 61
Majorité requise: 31

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	25	0	0	98	25
LFI-NFP	0	12	0	0	59	12
DEM	9	0	0	0	27	9
SOC	0	3	1	0	62	4
ECOS	4	0	0	0	34	4
EPR	2	0	0	1	90	3
HOR	2	0	0	1	31	3
DR	2	0	0	0	47	2
GDR	0	0	2	0	15	2
LIOT	0	1	0	0	22	1
UDR	0	1	0	0	15	1
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (19)

Anne Bergantz DEM
Benoît Biteau ECOS
Geneviève Darrieussecq DEM
Marina Ferrari DEM (par délégation)
Marc Fesneau DEM
Charles Fournier ECOS
Frantz Gumbs DEM
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Guillaume Lepers DR (par délégation)
Éric Martineau DEM
Sophie Mette DEM
Jean Moulliere HOR
Jérémie Patrier-Leitus HOR (par délégation)
Maud Petit DEM
Charles Sitzenstuhl EPR
Prisca Thevenot EPR
Philippe Vigier DEM
Dominique Voynet ECOS
Élisabeth de Maistre DR

Contre (42)

Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Anchya Bamana RN
Christian Baptiste SOC
Christophe Bex LFI-NFP
Sophie Blanc RN
Pascale Bordes RN
Manon Bouquin RN
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
Elie Califer SOC
Edwige Diaz RN
Sandrine Dogor-Such RN
Frédéric Falcon RN
Olivier Fayssat UDR
Mathilde Feld LFI-NFP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP (par délégation)
Jonathan Gery RN
Frank Giletti RN (par délégation)
Yoann Gillet RN
Mathilde Hignet LFI-NFP (par délégation)
Sébastien Humbert RN
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Bastien Lachaud LFI-NFP
Robert Le Bourgeois RN
Claire Lejeune LFI-NFP
Marie-France Lorho RN (par délégation)
Antoine Léaument LFI-NFP
Claire Marais-Beuil RN
Patrice Martin RN
Pierre Meurin RN (par délégation)
Philippe Naillet SOC
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Thierry Perez RN
Lisette Pollet RN
Stéphane Rambaud RN
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
Béatrice Roullaud RN
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Emeric Salmon RN
Emmanuel Taché RN
Aurélie Trouvé LFI-NFP
Estelle Youssouffa LIOT
Hervé de Lépinau RN

Abstention (3)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Naïma Moutchou HOR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (511)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Frédéric Petit : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.