Les Actes Parlent

Scrutin n° 2707XVIIe législature, 26 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 141
  • Contre 136
  • Abstention 11
  • Non-votant 2
Votants
288
Suffrages exprimés
277
Majorité requise
139

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN01040019104
EPR284625340
LFI-NFP400003140
SOC350103036
ECOS270001127
UDR01600016
HOR010102311
DEM6020288
NI300083
DR0200472
GDR2000152
LIOT0010221

Votes nominatifs

Pour (141)
Contre (136)
Abstention (11)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (287)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.