Scrutin n° 2688XVIIe législature, 25 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 74
  • Contre 45
  • Abstention 7
  • Non-votant 1
Votants
126
Suffrages exprimés
119
Majorité requise
60

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN400008340
LFI-NFP025004625
EPR141017716
SOC05705412
ECOS012002612
DEM7000297
HOR6000286
UDR4000124
LIOT2000212
GDR0200152
DR1000481
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (74)
Contre (45)
Abstention (7)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (450)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.