Scrutin n° 2694XVIIe législature, 25 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 105
  • Contre 26
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
131
Suffrages exprimés
131
Majorité requise
66

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN500007350
LFI-NFP126004427
EPR130017914
DEM100002610
SOC9000579
ECOS7000317
HOR7000277
DR3000463
LIOT2000212
UDR2000142
NI1000101
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (105)
Contre (26)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (445)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.