Scrutin n° 2706XVIIe législature, 25 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 54
Contre 33
Abstention 6
Non-votant 1

Votants: 93
Suffrages exprimés: 87
Majorité requise: 44

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	22	0	0	0	101	22
SOC	13	0	0	0	53	13
ECOS	13	0	0	0	25	13
DEM	0	12	0	0	24	12
EPR	0	10	0	1	82	11
LFI-NFP	4	0	6	0	61	10
HOR	0	5	0	0	29	5
LIOT	0	3	0	0	20	3
DR	0	2	0	0	47	2
GDR	2	0	0	0	15	2
NI	0	1	0	0	10	1
UDR	0	0	0	0	16	0

Votes nominatifs

Pour (54)

Contre (33)

Belkhir Belhaddad NI
Hervé Berville EPR (par délégation)
Christophe Blanchet DEM
Françoise Buffet EPR
Geneviève Darrieussecq DEM
Nicole Dubré-Chirat EPR
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Philippe Gosselin DR
Frantz Gumbs DEM
Thomas Lam HOR
Michel Lauzzana EPR
Pascal Lecamp DEM
Delphine Lingemann DEM
Brigitte Liso EPR
Eric Liégeon DR
Éric Martineau DEM
Stéphane Mazars EPR (par délégation)
Laurent Mazaury LIOT
Sophie Mette DEM
Louise Morel DEM (par délégation)
Jean Moulliere HOR
Jérémie Patrier-Leitus HOR (par délégation)
Maud Petit DEM
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
Jean-François Rousset EPR
Charles Sitzenstuhl EPR
Liliana Tanguy EPR (par délégation)
Sabine Thillaye DEM
Nicolas Turquois DEM
Philippe Vigier DEM
Corinne Vignon EPR
Estelle Youssouffa LIOT
Constance de Pélichy LIOT

Abstention (6)

Ségolène Amiot LFI-NFP
Sylvain Carrière LFI-NFP
Jean-François Coulomme LFI-NFP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP (par délégation)
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (483)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.