Scrutin n° 2705XVIIe législature, 25 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 58
  • Contre 35
  • Abstention 7
  • Non-votant 1
Votants
100
Suffrages exprimés
93
Majorité requise
47

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN270009627
LFI-NFP014005714
ECOS013002513
SOC05705412
EPR100018211
DEM110002511
HOR5000295
LIOT3000203
DR2000472
GDR0200152
NI0100101
UDR0000160

Votes nominatifs

Pour (58)
Contre (35)
Abstention (7)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (476)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.