Scrutin n° 2697XVIIe législature, 25 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 44
Contre 59
Abstention 12
Non-votant 2

Votants: 115
Suffrages exprimés: 103
Majorité requise: 52

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	39	0	0	0	84	39
LFI-NFP	0	4	11	0	56	15
SOC	0	14	0	0	52	14
EPR	0	11	0	2	80	13
ECOS	1	11	0	0	26	12
DEM	0	10	1	0	25	11
HOR	0	3	0	0	31	3
GDR	0	3	0	0	14	3
DR	1	1	0	0	47	2
LIOT	1	1	0	0	21	2
UDR	2	0	0	0	14	2
NI	0	1	0	0	10	1

Votes nominatifs

Pour (44)

Contre (59)

Abstention (12)

Christophe Bex LFI-NFP
Idir Boumertit LFI-NFP
Sylvain Carrière LFI-NFP
Jean-François Coulomme LFI-NFP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP (par délégation)
Zahia Hamdane LFI-NFP
Arnaud Le Gall LFI-NFP (par délégation)
Damien Maudet LFI-NFP
Maud Petit DEM
Thomas Portes LFI-NFP (par délégation)
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Andrée Taurinya LFI-NFP

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Roland Lescure EPR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (460)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.