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Scrutin n° 2677XVIIe législature, 24 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 64
  • Contre 31
  • Abstention 61
  • Non-votant 2
Votants
156
Suffrages exprimés
95
Majorité requise
48

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN104008241
EPR202017023
LFI-NFP0111204823
ECOS016211919
SOC180004818
HOR9000259
DEM6000306
UDR1050106
DR5000445
GDR0220134
LIOT2000212
NI200092

Votes nominatifs

Pour (64)
Contre (31)
Abstention (61)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (419)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.