Les Actes Parlent

Scrutin n° 2750XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 24
  • Contre 36
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
60
Suffrages exprimés
60
Majorité requise
31

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0230010023
LFI-NFP120005912
DEM0800288
SOC5000615
ECOS5000335
EPR0201903
DR0200472
GDR2000152
HOR0001331
LIOT0100221
UDR0000160
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (24)
Contre (36)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (515)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Frédéric Petit : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.