Les Actes Parlent

Scrutin n° 2693XVIIe législature, 25 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 45
  • Contre 58
  • Abstention 25
  • Non-votant 2
Votants
128
Suffrages exprimés
103
Majorité requise
52

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN050007350
LFI-NFP002404724
EPR121027815
DEM9000279
SOC1610588
ECOS7000317
HOR7000277
DR3000463
LIOT2000212
GDR2000152
UDR1100142
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (45)
Contre (58)
Abstention (25)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (447)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.