Les Actes Parlent

Scrutin n° 2704XVIIe législature, 25 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 44
  • Contre 58
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
102
Suffrages exprimés
102
Majorité requise
52

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN027009627
LFI-NFP140005714
SOC140005214
ECOS130002513
EPR010028112
DEM110002511
HOR0500295
LIOT0300203
DR0200472
GDR2000152
NI0100101
UDR0000160

Votes nominatifs

Pour (44)
Contre (58)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (473)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.