Scrutin n° 2668XVIIe législature, 24 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 73
  • Contre 43
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
117
Suffrages exprimés
116
Majorité requise
59

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN370008637
LFI-NFP015005615
ECOS014012315
EPR120018013
SOC012005412
HOR100102311
DEM6000306
DR3000463
UDR3000133
LIOT2000212
GDR0200152
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (73)
Contre (43)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (458)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.