Scrutin n° 2751XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 57
Contre 1
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 58
Suffrages exprimés: 58
Majorité requise: 30

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	19	0	0	104	19
LFI-NFP	12	0	0	59	12
DEM	9	0	0	27	9
SOC	5	0	0	61	5
ECOS	5	0	0	33	5
EPR	2	0	1	90	3
DR	2	0	0	47	2
UDR	2	0	0	14	2
HOR	0	0	1	33	1
LIOT	0	1	0	22	1
GDR	1	0	0	16	1
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (57)

Nadège Abomangoli LFI-NFP (par délégation)
Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Alexandre Allegret-Pilot UDR
Léa Balage El Mariky ECOS
Anchya Bamana RN
Christian Baptiste SOC
Christophe Bex LFI-NFP
Benoît Biteau ECOS
Sophie Blanc RN
Pascale Bordes RN
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
Elie Califer SOC
Geneviève Darrieussecq DEM
Edwige Diaz RN
Olivier Fayssat UDR
Mathilde Feld LFI-NFP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP (par délégation)
Marina Ferrari DEM (par délégation)
Marc Fesneau DEM
Emmanuel Fouquart RN
Charles Fournier ECOS
Frank Giletti RN (par délégation)
Yoann Gillet RN
Frantz Gumbs DEM
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Mathilde Hignet LFI-NFP (par délégation)
Sébastien Humbert RN
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Robert Le Bourgeois RN
Jean-Paul Lecoq GDR
Jérôme Legavre LFI-NFP
Guillaume Lepers DR (par délégation)
Marie-France Lorho RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Patrice Martin RN
Éric Martineau DEM
Sophie Mette DEM
Pierre Meurin RN (par délégation)
Philippe Naillet SOC
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Frédéric Petit DEM (par délégation)
Maud Petit DEM
Lisette Pollet RN
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
Béatrice Roullaud RN
Aurélien Rousseau SOC
Emeric Salmon RN
Charles Sitzenstuhl EPR
Aurélien Taché LFI-NFP
Emmanuel Taché RN
Prisca Thevenot EPR
Céline Thiébault-Martinez SOC
Aurélie Trouvé LFI-NFP
Philippe Vigier DEM
Dominique Voynet ECOS
Hervé de Lépinau RN
Élisabeth de Maistre DR

Contre (1)

Estelle Youssouffa LIOT

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Naïma Moutchou HOR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (517)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.