Les Actes Parlent

Scrutin n° 2698XVIIe législature, 25 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 54
  • Contre 67
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
121
Suffrages exprimés
121
Majorité requise
61

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN039008439
LFI-NFP210005021
SOC140005214
EPR38028013
ECOS120002612
DEM011002511
HOR0300313
GDR3000143
DR0200472
LIOT0200212
UDR0200142
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (54)
Contre (67)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (454)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.