Les Actes Parlent

Scrutin n° 2665XVIIe législature, 24 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 20
  • Contre 65
  • Abstention 46
  • Non-votant 2
Votants
131
Suffrages exprimés
85
Majorité requise
43

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN003908439
LFI-NFP031004031
EPR55118112
DEM100102511
ECOS010002810
DR0810409
SOC0600606
HOR4001295
UDR0030133
NI120083
LIOT0200212
GDR0110152

Votes nominatifs

Pour (20)
Contre (65)
Abstention (46)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (444)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.