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590 scrutins classés

• 24 juin 2025Scrutin n° 2664Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 84Abstention 5
• 24 juin 2025Scrutin n° 2663Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 88Abstention 0
• 24 juin 2025Scrutin n° 2662Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 137Abstention 13
• 24 juin 2025Scrutin n° 2661Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 175Abstention 11
• 24 juin 2025Scrutin n° 2660Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 87Abstention 26
• 24 juin 2025Scrutin n° 2659Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 76Abstention 2
• 24 juin 2025Scrutin n° 2658Scrutin public ordinaire
  l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 110Contre 20Abstention 8
• 24 juin 2025Scrutin n° 2657Scrutin public ordinaire
  l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 121Contre 23Abstention 0
• 24 juin 2025Scrutin n° 2656Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 45Abstention 58
• 24 juin 2025Scrutin n° 2655Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 54Abstention 10
• 24 juin 2025Scrutin n° 2654Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 104Abstention 1
• 23 juin 2025Scrutin n° 2652Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 67Contre 30Abstention 0
• 23 juin 2025Scrutin n° 2651Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 78Abstention 2
• 23 juin 2025Scrutin n° 2650Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 59Abstention 1
• 23 juin 2025Scrutin n° 2649Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 58Abstention 0
• 23 juin 2025Scrutin n° 2648Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 61Abstention 0
• 23 juin 2025Scrutin n° 2647Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 71Abstention 0
• 23 juin 2025Scrutin n° 2646Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 71Abstention 0
• 23 juin 2025Scrutin n° 2645Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 72Abstention 0
• 23 juin 2025Scrutin n° 2644Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 64Abstention 0
• 23 juin 2025Scrutin n° 2643Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 70Abstention 0
• 23 juin 2025Scrutin n° 2642Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 73Abstention 1
• 23 juin 2025Scrutin n° 2641Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 67Abstention 0
• 23 juin 2025Scrutin n° 2640Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 68Abstention 0
• 23 juin 2025Scrutin n° 2639Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 52Abstention 0
• 23 juin 2025Scrutin n° 2638Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 63Abstention 0
• 23 juin 2025Scrutin n° 2637Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 62Abstention 0
• 23 juin 2025Scrutin n° 2636Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 64Abstention 0
• 23 juin 2025Scrutin n° 2635Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 65Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2244Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 109Contre 60Abstention 2
• 4 juin 2025Scrutin n° 2243Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 108Abstention 1
• 4 juin 2025Scrutin n° 2242Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 100Contre 53Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2241Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 57Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2240Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 55Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2239Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 57Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2238Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 55Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2237Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 95Abstention 1
• 4 juin 2025Scrutin n° 2236Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 93Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2235Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 92Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2234Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 62Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2233Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 116Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2232Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 113Abstention 1
• 4 juin 2025Scrutin n° 2231Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 113Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2230Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 114Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2229Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 111Abstention 1
• 4 juin 2025Scrutin n° 2228Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 93Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2227Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 117Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2226Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 115Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2225Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 94Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2224Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 116Abstention 0