Scrutin n° 2678XVIIe législature, 24 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 83
  • Contre 74
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
159
Suffrages exprimés
157
Majorité requise
79

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN450007845
LFI-NFP027004427
EPR1011117023
SOC018004818
ECOS015012216
HOR9000259
DEM7010288
UDR6000106
DR3000463
LIOT2000212
GDR0200152
NI110092

Votes nominatifs

Pour (83)
Contre (74)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (416)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.