Scrutin n° 2766XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 41
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
41
Suffrages exprimés
41
Majorité requise
21

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1900010419
LFI-NFP6000656
DEM6000306
SOC3000633
ECOS3000353
EPR1001912
DR2000472
HOR0001331
LIOT1000221
GDR0000170
UDR0000160
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (41)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (534)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.