Scrutin n° 2790XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 40
  • Contre 14
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
55
Suffrages exprimés
54
Majorité requise
28

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN240009924
LFI-NFP8000638
DEM0510306
ECOS0500335
SOC3100624
EPR0102903
UDR3000133
DR1000481
HOR0100331
LIOT1000221
GDR0100161
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (40)
Contre (14)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (520)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.