Scrutin n° 2765XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 49
  • Contre 1
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
52
Suffrages exprimés
50
Majorité requise
26

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN2200010122
DEM9000279
LFI-NFP6100647
EPR3001894
SOC3000633
ECOS1020353
DR2000472
HOR0001331
LIOT1000221
GDR1000161
UDR1000151
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (49)
Contre (1)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (523)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.