Scrutin n° 2772XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 51
Contre 0
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 51
Suffrages exprimés: 51
Majorité requise: 26

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	20	0	103	20
LFI-NFP	8	0	63	8
DEM	8	0	28	8
SOC	5	0	61	5
ECOS	5	0	33	5
EPR	1	2	90	3
HOR	1	0	33	1
LIOT	1	0	22	1
GDR	1	0	16	1
UDR	1	0	15	1
DR	0	0	49	0
NI	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (51)

Nadège Abomangoli LFI-NFP (par délégation)
Léa Balage El Mariky ECOS
Anchya Bamana RN
Christian Baptiste SOC
Christophe Bex LFI-NFP
Benoît Biteau ECOS
Elie Califer SOC
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Vincent Caure EPR
Geneviève Darrieussecq DEM
Edwige Diaz RN
Sandrine Dogor-Such RN
Gaëtan Dussausaye RN
Olivier Fayssat UDR
Emmanuel Fernandes LFI-NFP (par délégation)
Marina Ferrari DEM (par délégation)
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Emmanuel Fouquart RN
Frank Giletti RN (par délégation)
Yoann Gillet RN
Jérôme Guedj SOC
Frantz Gumbs DEM
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Catherine Hervieu ECOS (par délégation)
Mathilde Hignet LFI-NFP (par délégation)
Sébastien Humbert RN
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Marie-France Lorho RN (par délégation)
Antoine Léaument LFI-NFP
Claire Marais-Beuil RN
Éric Martineau DEM
Nicolas Meizonnet RN (par délégation)
Sophie Mette DEM
Pierre Meurin RN (par délégation)
Philippe Naillet SOC
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Frédéric Petit DEM (par délégation)
Maud Petit DEM
Lisette Pollet RN
Stéphane Rambaud RN
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
Davy Rimane GDR
Béatrice Roullaud RN
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Emeric Salmon RN
Aurélien Taché LFI-NFP
Emmanuel Taché RN
Philippe Vigier DEM
Antoine Villedieu RN (par délégation)
Dominique Voynet ECOS
Estelle Youssouffa LIOT

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Roland Lescure EPR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (524)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.