Scrutin n° 2800XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 11
Contre 34
Abstention 6
Non-votant 2

Votants: 51
Suffrages exprimés: 45
Majorité requise: 23

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	22	2	0	99	24
DEM	8	0	0	0	28	8
LFI-NFP	0	6	0	0	65	6
ECOS	0	5	0	0	33	5
EPR	1	0	0	2	90	3
SOC	0	0	3	0	63	3
UDR	0	1	1	0	14	2
DR	1	0	0	0	48	1
HOR	1	0	0	0	33	1
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (11)

Contre (34)

Léa Balage El Mariky ECOS
Anchya Bamana RN
Christophe Bex LFI-NFP
Benoît Biteau ECOS
Sophie Blanc RN
Pascale Bordes RN
Edwige Diaz RN
Gaëtan Dussausaye RN
Auguste Evrard RN
Olivier Fayssat UDR
Emmanuel Fernandes LFI-NFP (par délégation)
Jonathan Gery RN
Frank Giletti RN (par délégation)
Yoann Gillet RN
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Catherine Hervieu ECOS (par délégation)
Mathilde Hignet LFI-NFP (par délégation)
Sylvie Josserand RN
Robert Le Bourgeois RN
Marie-France Lorho RN (par délégation)
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Michèle Martinez RN
Nicolas Meizonnet RN (par délégation)
Pierre Meurin RN (par délégation)
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Lisette Pollet RN
Loïc Prud'homme LFI-NFP
Stéphane Rambaud RN
Julien Rancoule RN
Béatrice Roullaud RN
Aurélien Saintoul LFI-NFP
Dominique Voynet ECOS
Frédéric Weber RN

Abstention (6)

Alexandre Allegret-Pilot UDR
Christian Baptiste SOC
Elie Califer SOC
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Emeric Salmon RN

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Roland Lescure EPR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (524)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.