Scrutin n° 2760XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 40
Contre 14
Abstention 1
Non-votant 2

Votants: 55
Suffrages exprimés: 54
Majorité requise: 28

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	24	0	0	0	99	24
LFI-NFP	0	10	0	0	61	10
DEM	9	0	0	0	27	9
EPR	2	0	0	1	90	3
SOC	2	1	0	0	63	3
ECOS	0	3	0	0	35	3
UDR	2	0	0	0	14	2
HOR	0	0	0	1	33	1
LIOT	1	0	0	0	22	1
GDR	0	0	1	0	16	1
DR	0	0	0	0	49	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (40)

Contre (14)

Nadège Abomangoli LFI-NFP (par délégation)
Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Christophe Bex LFI-NFP
Benoît Biteau ECOS
Mathilde Feld LFI-NFP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP (par délégation)
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Mathilde Hignet LFI-NFP (par délégation)
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
Aurélien Rousseau SOC
Aurélien Taché LFI-NFP
Aurélie Trouvé LFI-NFP
Dominique Voynet ECOS

Abstention (1)

Nicolas Sansu GDR

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Naïma Moutchou HOR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (520)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.