Scrutin n° 2758XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 18
  • Contre 17
  • Abstention 28
  • Non-votant 2
Votants
63
Suffrages exprimés
35
Majorité requise
18

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN002509825
LFI-NFP120005912
DEM0900279
SOC1400615
ECOS4000344
EPR0201903
DR0200472
UDR0020142
HOR0001331
LIOT0010221
GDR1000161
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (18)
Contre (17)
Abstention (28)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (512)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.