Scrutin n° 2786XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 47
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
47
Suffrages exprimés
47
Majorité requise
24

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN2000010320
LFI-NFP8000638
ECOS5000335
SOC4000624
DEM4000324
EPR1002903
GDR2000152
HOR1000331
LIOT1000221
UDR1000151
DR0000490
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (47)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (528)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.