Les Actes Parlent

Scrutin n° 2756XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 17
  • Contre 43
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
60
Suffrages exprimés
60
Majorité requise
31

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN025009825
LFI-NFP130005813
DEM0800288
SOC1300624
EPR0201903
ECOS3000353
DR0200472
UDR0200142
HOR0001331
LIOT0100221
GDR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (17)
Contre (43)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (515)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.