Scrutin n° 2789XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 44
  • Contre 7
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
53
Suffrages exprimés
51
Majorité requise
26

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN240009924
LFI-NFP9000629
ECOS3020335
DEM0500315
SOC4000624
EPR0102903
UDR3000133
HOR0100331
GDR1000161
DR0000490
LIOT0000230
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (44)
Contre (7)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (522)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.