Scrutin n° 2774XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 20
Contre 19
Abstention 1
Non-votant 2

Votants: 40
Suffrages exprimés: 39
Majorité requise: 20

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	15	0	0	0	108	15
DEM	1	6	0	0	29	7
EPR	0	4	0	2	87	6
LFI-NFP	0	4	0	0	67	4
ECOS	0	4	0	0	34	4
UDR	2	0	0	0	14	2
SOC	0	0	1	0	65	1
HOR	0	1	0	0	33	1
LIOT	1	0	0	0	22	1
GDR	1	0	0	0	16	1
DR	0	0	0	0	49	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (20)

Contre (19)

Gabriel Attal EPR
Christophe Bex LFI-NFP
Benoît Biteau ECOS
Geneviève Darrieussecq DEM
Emmanuel Fernandes LFI-NFP (par délégation)
Marina Ferrari DEM (par délégation)
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Frantz Gumbs DEM
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Catherine Hervieu ECOS (par délégation)
Mathilde Hignet LFI-NFP (par délégation)
Sylvain Maillard EPR (par délégation)
Sophie Mette DEM
Joséphine Missoffe EPR
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Frédéric Petit DEM (par délégation)
Prisca Thevenot EPR
Philippe Vigier DEM
Dominique Voynet ECOS

Abstention (1)

Christian Baptiste SOC

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Roland Lescure EPR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (535)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.