Scrutin n° 2784XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 27
  • Contre 20
  • Abstention 5
  • Non-votant 2
Votants
52
Suffrages exprimés
47
Majorité requise
24

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN2300010023
LFI-NFP0250647
ECOS0500335
EPR0202894
SOC0400624
DEM0400324
GDR0200152
UDR2000142
DR1000481
HOR0100331
LIOT1000221
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (27)
Contre (20)
Abstention (5)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (523)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.