Scrutin n° 2764XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 40
Contre 0
Abstention 10
Non-votant 2

Votants: 50
Suffrages exprimés: 40
Majorité requise: 21

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	22	0	0	101	22
DEM	9	0	0	27	9
LFI-NFP	1	6	0	64	7
EPR	3	0	1	89	4
ECOS	0	3	0	35	3
DR	2	0	0	47	2
UDR	2	0	0	14	2
SOC	0	1	0	65	1
HOR	0	0	1	33	1
LIOT	1	0	0	22	1
GDR	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (40)

Abstention (10)

Nadège Abomangoli LFI-NFP (par délégation)
Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Benoît Biteau ECOS
Elie Califer SOC
Mathilde Feld LFI-NFP
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Mathilde Hignet LFI-NFP (par délégation)
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Aurélien Taché LFI-NFP
Dominique Voynet ECOS

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Naïma Moutchou HOR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (525)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.