Scrutin n° 2767XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 21
Contre 0
Abstention 2
Non-votant 2

Votants: 23
Suffrages exprimés: 21
Majorité requise: 11

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	9	0	0	114	9
DEM	6	0	0	30	6
LFI-NFP	3	0	0	68	3
SOC	3	0	0	63	3
EPR	0	0	2	91	2
ECOS	0	2	0	36	2
DR	0	0	0	49	0
HOR	0	0	0	34	0
LIOT	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	17	0
UDR	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (21)

Anchya Bamana RN
Elie Califer SOC
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Geneviève Darrieussecq DEM
Marina Ferrari DEM (par délégation)
Frank Giletti RN (par délégation)
Yoann Gillet RN
Frantz Gumbs DEM
Mathilde Hignet LFI-NFP (par délégation)
Sébastien Humbert RN
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Marie-France Lorho RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Éric Martineau DEM
Philippe Naillet SOC
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Frédéric Petit DEM (par délégation)
Emeric Salmon RN
Aurélie Trouvé LFI-NFP
Philippe Vigier DEM
Antoine Villedieu RN (par délégation)

Abstention (2)

Catherine Hervieu ECOS (par délégation)
Dominique Voynet ECOS

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Roland Lescure EPR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (552)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Agnès Firmin Le Bodo : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Aurélie Trouvé : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Estelle Youssouffa : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.