Scrutin n° 2801XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 12
Contre 9
Abstention 32
Non-votant 2

Votants: 53
Suffrages exprimés: 21
Majorité requise: 11

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	0	27	0	96	27
DEM	0	7	0	0	29	7
LFI-NFP	6	0	0	0	65	6
ECOS	5	0	0	0	33	5
SOC	0	0	3	0	63	3
EPR	0	0	0	2	91	2
UDR	0	0	2	0	14	2
DR	0	1	0	0	48	1
HOR	0	1	0	0	33	1
GDR	1	0	0	0	16	1
LIOT	0	0	0	0	23	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (12)

Léa Balage El Mariky ECOS
Christophe Bex LFI-NFP
Benoît Biteau ECOS
Emmanuel Fernandes LFI-NFP (par délégation)
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Catherine Hervieu ECOS (par délégation)
Mathilde Hignet LFI-NFP (par délégation)
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Loïc Prud'homme LFI-NFP
Davy Rimane GDR
Aurélien Saintoul LFI-NFP
Dominique Voynet ECOS

Contre (9)

Abstention (32)

Alexandre Allegret-Pilot UDR
Anchya Bamana RN
Christian Baptiste SOC
Sophie Blanc RN
Pascale Bordes RN
Elie Califer SOC
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Edwige Diaz RN
Sandrine Dogor-Such RN
Gaëtan Dussausaye RN
Auguste Evrard RN
Olivier Fayssat UDR
Jonathan Gery RN
Frank Giletti RN (par délégation)
Yoann Gillet RN
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Sylvie Josserand RN
Robert Le Bourgeois RN
Marie-France Lorho RN (par délégation)
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Michèle Martinez RN
Nicolas Meizonnet RN (par délégation)
Pierre Meurin RN (par délégation)
Lisette Pollet RN
Stéphane Rambaud RN
Julien Rancoule RN
Béatrice Roullaud RN
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Emeric Salmon RN
Emmanuel Taché RN
Frédéric Weber RN

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Roland Lescure EPR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (522)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.