Scrutin n° 2773XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 31
Contre 16
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 47
Suffrages exprimés: 47
Majorité requise: 24

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	23	0	0	100	23
DEM	3	3	0	30	6
EPR	3	0	2	88	5
ECOS	0	5	0	33	5
LFI-NFP	0	4	0	67	4
SOC	0	3	0	63	3
HOR	1	0	0	33	1
GDR	0	1	0	16	1
UDR	1	0	0	15	1
DR	0	0	0	49	0
LIOT	0	0	0	23	0
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (31)

Contre (16)

Léa Balage El Mariky ECOS
Christian Baptiste SOC
Christophe Bex LFI-NFP
Benoît Biteau ECOS
Elie Califer SOC
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Emmanuel Fernandes LFI-NFP (par délégation)
Frantz Gumbs DEM
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Catherine Hervieu ECOS (par délégation)
Mathilde Hignet LFI-NFP (par délégation)
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Frédéric Petit DEM (par délégation)
Maud Petit DEM
Davy Rimane GDR
Dominique Voynet ECOS

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Roland Lescure EPR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (528)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.