Scrutin n° 2776XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 19
Contre 14
Abstention 2
Non-votant 2

Votants: 35
Suffrages exprimés: 33
Majorité requise: 17

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	13	0	0	0	110	13
DEM	0	7	0	0	29	7
EPR	0	2	0	2	89	4
LFI-NFP	0	4	0	0	67	4
SOC	3	0	0	0	63	3
ECOS	0	0	2	0	36	2
UDR	2	0	0	0	14	2
HOR	0	1	0	0	33	1
LIOT	1	0	0	0	22	1
DR	0	0	0	0	49	0
GDR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (19)

Anchya Bamana RN
Christian Baptiste SOC
Manon Bouquin RN
Elie Califer SOC
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Edwige Diaz RN
Olivier Fayssat UDR
Emmanuel Fouquart RN
Jonathan Gery RN
Frank Giletti RN (par délégation)
Yoann Gillet RN
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Robert Le Bourgeois RN
Bartolomé Lenoir UDR
Marie-France Lorho RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Pierre Meurin RN (par délégation)
Emeric Salmon RN
Estelle Youssouffa LIOT

Contre (14)

Gabriel Attal EPR
Christophe Bex LFI-NFP
Geneviève Darrieussecq DEM
Emmanuel Fernandes LFI-NFP (par délégation)
Marina Ferrari DEM (par délégation)
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Frantz Gumbs DEM
Mathilde Hignet LFI-NFP (par délégation)
Sophie Mette DEM
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Frédéric Petit DEM (par délégation)
Maud Petit DEM
Prisca Thevenot EPR
Philippe Vigier DEM

Abstention (2)

Catherine Hervieu ECOS (par délégation)
Dominique Voynet ECOS

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Roland Lescure EPR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (540)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.