Scrutin n° 2795XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 27
Contre 17
Abstention 3
Non-votant 2

Votants: 47
Suffrages exprimés: 44
Majorité requise: 23

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	24	0	0	0	99	24
DEM	0	6	0	0	30	6
ECOS	0	5	0	0	33	5
SOC	0	4	0	0	62	4
EPR	0	1	0	2	90	3
UDR	3	0	0	0	13	3
LFI-NFP	0	0	2	0	69	2
HOR	0	1	0	0	33	1
LIOT	0	0	1	0	22	1
DR	0	0	0	0	49	0
GDR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (27)

Contre (17)

Léa Balage El Mariky ECOS
Christian Baptiste SOC
Anne Bergantz DEM
Benoît Biteau ECOS
Elie Califer SOC
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Jérôme Guedj SOC
Frantz Gumbs DEM
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Catherine Hervieu ECOS (par délégation)
Sophie Mette DEM
Frédéric Petit DEM (par délégation)
Maud Petit DEM
Prisca Thevenot EPR
Philippe Vigier DEM
Dominique Voynet ECOS

Abstention (3)

Christophe Bex LFI-NFP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP (par délégation)
Estelle Youssouffa LIOT

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Roland Lescure EPR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (528)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.