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590 scrutins classés

• 27 juin 2025Scrutin n° 2852Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 30Contre 23Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2851Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 35Contre 10Abstention 2
• 27 juin 2025Scrutin n° 2850Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 29Contre 22Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2849Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 28Contre 26Abstention 1
• 27 juin 2025Scrutin n° 2848Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 26Contre 25Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2847Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 29Contre 26Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2846Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 28Contre 26Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2845Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 28Contre 24Abstention 1
• 27 juin 2025Scrutin n° 2844Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 29Contre 16Abstention 2
• 27 juin 2025Scrutin n° 2843Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 29Contre 24Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2842Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 29Contre 16Abstention 3
• 27 juin 2025Scrutin n° 2841Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 38Contre 2Abstention 8
• 27 juin 2025Scrutin n° 2840Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 19Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2839Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 28Contre 16Abstention 3
• 27 juin 2025Scrutin n° 2838Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 26Contre 20Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2837Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 15Contre 10Abstention 27
• 27 juin 2025Scrutin n° 2836Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 32Contre 16Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2835Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 33Contre 20Abstention 2
• 27 juin 2025Scrutin n° 2834Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 30Contre 20Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2833Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 18Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2832Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 37Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2831Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 30Contre 16Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2830Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 26Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2829Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 30Contre 8Abstention 7
• 27 juin 2025Scrutin n° 2828Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 32Contre 13Abstention 3
• 27 juin 2025Scrutin n° 2827Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 29Contre 10Abstention 2
• 27 juin 2025Scrutin n° 2826Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 35Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2825Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 24Contre 22Abstention 1
• 27 juin 2025Scrutin n° 2824Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 33Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2823Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 34Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2822Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 23Contre 20Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2821Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 20Contre 18Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2820Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 18Contre 17Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2819Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 16Contre 11Abstention 2
• 27 juin 2025Scrutin n° 2818Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 17Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2817Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 16Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2816Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 14Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2815Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 14Abstention 1
• 27 juin 2025Scrutin n° 2814Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 24Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2813Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 24Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2812Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 24Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2811Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 29Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2810Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 23Abstention 1
• 27 juin 2025Scrutin n° 2809Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 32Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2808Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 23Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2807Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 30Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2806Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 12Contre 9Abstention 21
• 27 juin 2025Scrutin n° 2805Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 30Contre 23Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2804Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 36Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2803Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 29Contre 19Abstention 1