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590 scrutins classés

• 8 décembre 2025Scrutin n° 4671Scrutin public ordinaire
  l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 87Contre 14Abstention 1
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4670Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 87Abstention 1
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4669Scrutin public ordinaire
  l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 99Contre 0Abstention 0
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4668Scrutin public ordinaire
  l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 99Contre 0Abstention 0
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4667Scrutin public ordinaire
  l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 99Contre 0Abstention 0
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4666Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 80Abstention 2
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4665Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 79Abstention 5
• 28 octobre 2025Scrutin n° 3182Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 279Contre 247Abstention 9
• 28 octobre 2025Scrutin n° 3181Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejetéPour 221Contre 256Abstention 3
• 22 octobre 2025Scrutin n° 3060Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 257Contre 105Abstention 11
• 16 octobre 2025Scrutin n° 3059Motion de censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.
  ✗ RejetéPour 144Contre 0Abstention 0
• 16 octobre 2025Scrutin n° 3058Motion de censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.
  ✗ RejetéPour 271Contre 0Abstention 0
• 8 septembre 2025Scrutin n° 3054Scrutin public solennel
  la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
  ✗ RejetéPour 194Contre 364Abstention 15
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3053Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 132Contre 0Abstention 36
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3052Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
  ✓ AdoptéPour 143Contre 0Abstention 0
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3051Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 80Contre 3Abstention 40
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3050Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 79Abstention 42
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3049Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 52Abstention 0
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3048Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 43Contre 25Abstention 2
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3047Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 43Contre 23Abstention 4
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3046Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 23Contre 21Abstention 6
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3045Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 32Abstention 1
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3044Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 35Abstention 0
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3043Scrutin public ordinaire
  l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 0Abstention 7
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3042Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 26Abstention 4
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3041Scrutin public ordinaire
  l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 85Abstention 6
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3040Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 55Abstention 1
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3039Scrutin public ordinaire
  l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 90Contre 0Abstention 2
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3038Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 12Abstention 2
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3037Scrutin public ordinaire
  l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 104Contre 0Abstention 0
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3036Scrutin public ordinaire
  l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 37Contre 29Abstention 43
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3035Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 1Contre 103Abstention 3
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3034Scrutin public ordinaire
  l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 106Contre 0Abstention 1
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3033Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 65Contre 31Abstention 11
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3032Scrutin public ordinaire
  l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 101Contre 0Abstention 0
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3031Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 55Abstention 3
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3030Scrutin public ordinaire
  l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 20Abstention 4
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3029Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 77Abstention 3
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3028Scrutin public ordinaire
  l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 17Abstention 3
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3027Scrutin public ordinaire
  l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 71Abstention 5
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3026Scrutin public ordinaire
  l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 18Abstention 4
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3025Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 6Contre 95Abstention 0
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3024Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 76Abstention 0
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3023Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 2Abstention 2
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3022Scrutin public ordinaire
  l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 72Abstention 4
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3021Scrutin public ordinaire
  l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 0Abstention 0
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3020Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 0Abstention 1
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3019Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 74Contre 0Abstention 2
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3018Scrutin public ordinaire
  l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
  ✓ AdoptéPour 112Contre 28Abstention 2
• 9 juillet 2025Scrutin n° 3017Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 78Abstention 0