Les Actes Parlent

Scrutin n° 3050XVIIe législature, 10 juillet 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 10
  • Contre 79
  • Abstention 42
  • Non-votant 2
Votants
131
Suffrages exprimés
89
Majorité requise
45

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN103808439
EPR119017221
SOC020004620
LFI-NFP016005516
DEM014002214
LIOT2310176
ECOS0500335
DR3001444
GDR0220134
HOR3000313
UDR0010151
NI0000120

Votes nominatifs

Pour (10)
Contre (79)
Abstention (42)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (444)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.