Scrutin n° 3182XVIIe législature, 28 octobre 2025Scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 279
  • Contre 247
  • Abstention 9
  • Non-votant 13
Votants
535
Suffrages exprimés
526
Majorité requise
264

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0116007116
EPR82006488
LFI-NFP06600566
SOC56460366
DR43003446
ECOS13500236
DEM34101036
HOR32002034
LIOT13621022
GDR01700017
UDDPLR13000313
NI521018

Votes nominatifs

Pour (279)
Contre (247)
Abstention (9)
Non-votant (13)
Sans position enregistrée (29)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.