Les Actes Parlent

Scrutin n° 3045XVIIe législature, 10 juillet 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 46
  • Contre 32
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
79
Suffrages exprimés
78
Majorité requise
40

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN2200010122
EPR212017815
LFI-NFP120005912
DEM5400279
SOC1510597
ECOS0601317
HOR0400304
DR2000462
LIOT1100212
UDR1000151
GDR0000170
NI0000120

Votes nominatifs

Pour (46)
Contre (32)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (496)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.