Les Actes Parlent

Scrutin n° 3034XVIIe législature, 10 juillet 2025Scrutin public ordinaire

l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 106
  • Contre 0
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
107
Suffrages exprimés
106
Majorité requise
54

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN410008241
EPR170017518
LFI-NFP170005417
HOR8000268
ECOS6001317
DEM6000306
SOC4000624
DR3010444
LIOT3000203
UDR1000151
GDR0000170
NI0000120

Votes nominatifs

Pour (106)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (468)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.