Scrutin n° 3046XVIIe législature, 10 juillet 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 23
Contre 21
Abstention 6
Non-votant 2

Votants: 50
Suffrages exprimés: 44
Majorité requise: 23

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	12	0	0	0	111	12
EPR	0	9	0	1	83	10
SOC	5	2	0	0	59	7
DEM	1	6	0	0	29	7
LFI-NFP	0	0	4	0	67	4
LIOT	4	0	0	0	19	4
HOR	0	3	0	0	31	3
DR	0	1	0	1	46	2
ECOS	0	0	2	0	36	2
UDR	1	0	0	0	15	1
GDR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	12	0

Votes nominatifs

Pour (23)

Contre (21)

Pieyre-Alexandre Anglade EPR (par délégation)
Marie-Noëlle Battistel SOC (par délégation)
Béatrice Bellamy HOR (par délégation)
Thierry Benoit HOR
Anne Bergantz DEM
Hervé Berville EPR (par délégation)
Christophe Blanchet DEM
Florent Boudié EPR
Françoise Buffet EPR
Stéphane Delautrette SOC
Nicole Dubré-Chirat EPR
Marc Fesneau DEM
Patrick Hetzel DR
Sébastien Huyghe EPR
Didier Le Gac EPR
Christophe Marion EPR (par délégation)
Éric Martineau DEM
Jean Moulliere HOR
Frédéric Petit DEM
Charles Sitzenstuhl EPR
Sabine Thillaye DEM

Abstention (6)

Sylvain Carrière LFI-NFP
Emmanuel Duplessy ECOS
Karen Erodi LFI-NFP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
Marie-Charlotte Garin ECOS (par délégation)
Clémence Guetté LFI-NFP (par délégation)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (525)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.