Scrutin n° 3026XVIIe législature, 10 juillet 2025Scrutin public ordinaire

l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 77
  • Contre 18
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
99
Suffrages exprimés
95
Majorité requise
48

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN301009231
LFI-NFP117005318
EPR150017716
SOC8000588
HOR7000277
ECOS1041326
DEM6000306
DR4000444
LIOT4000194
UDR1000151
GDR0000170
NI0000120

Votes nominatifs

Pour (77)
Contre (18)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (476)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.