Les Actes Parlent

Scrutin n° 3181XVIIe législature, 28 octobre 2025Scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 221
  • Contre 256
  • Abstention 3
  • Non-votant 13
Votants
480
Suffrages exprimés
477
Majorité requise
239

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN10100022101
EPR076061082
LFI-NFP64000764
SOC649301158
DR04203545
DEM03501036
ECOS31100632
HOR02702529
LIOT51101517
GDR13000413
UDDPLR01100511
NI140045

Votes nominatifs

Pour (221)
Contre (256)
Abstention (3)
Non-votant (13)
Sans position enregistrée (84)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.