Les Actes Parlent

Scrutin n° 3043XVIIe législature, 10 juillet 2025Scrutin public ordinaire

l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 83
  • Contre 0
  • Abstention 7
  • Non-votant 2
Votants
90
Suffrages exprimés
83
Majorité requise
42

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN320009132
EPR150017716
SOC9000579
DEM6030279
LFI-NFP7000647
ECOS6001317
HOR5010286
DR1020453
LIOT0010221
GDR1000161
UDR1000151
NI0000120

Votes nominatifs

Pour (83)
Abstention (7)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (485)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.