Les Actes Parlent

Scrutin n° 3051XVIIe législature, 10 juillet 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 80
  • Contre 3
  • Abstention 40
  • Non-votant 2
Votants
123
Suffrages exprimés
83
Majorité requise
42

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN003508835
EPR180217221
SOC200004620
LFI-NFP160005516
DEM140002214
ECOS5000335
DR0301444
HOR2010313
LIOT3000203
GDR2010143
UDR0010151
NI0000120

Votes nominatifs

Pour (80)
Contre (3)
Abstention (40)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (452)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.