Les Actes Parlent

Scrutin n° 3047XVIIe législature, 10 juillet 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 43
  • Contre 23
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
70
Suffrages exprimés
66
Majorité requise
34

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN2100010221
LFI-NFP110105912
EPR010018211
DEM010002610
SOC5000615
ECOS4000344
HOR0300313
DR0011462
LIOT1010212
GDR0010161
UDR1000151
NI0000120

Votes nominatifs

Pour (43)
Contre (23)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (505)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.